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DE FONTAINE

Active
Siren833 985 013SCI59600 MAUBEUGECréée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE FONTAINE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 985 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vauban, 59600 Maubeuge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REYNALD DE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE FONTAINE

Dénomination
DE FONTAINE
SIREN
833 985 013
SIRET (siège)
833 985 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04833985013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 985 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
12 RUE VAUBAN, 59600, MAUBEUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FONTAINE

Propriété administration exploitation par bail location de tous ses immeubles terrains bâtis ou non

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Finances de DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FONTAINE

RD

REYNALD DE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine, Claude né REBUFFEL BASSO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    833 985 013 00022 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 83440 FAYENCEFermé

    833 985 013 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2017-12-13 · Début d'activité : 2017-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-13 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de DE FONTAINE est 833 985 013. Le SIRET de son siège social est 833 985 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833985013.

Qui dirige DE FONTAINE ?

DE FONTAINE est dirigée par REYNALD DE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE FONTAINE ?

Le siège social de DE FONTAINE est situé 12 rue Vauban, 59600 Maubeuge.

DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTAINE.

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