DE FONTAINES SERVANE

Active

Siren522 502 384Entrepreneur individuel49360 SOMLOIRECréée le 01 novembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 502 384, DE FONTAINES SERVANE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2009. Son siège social est situé à Somloire (49360). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de DE FONTAINES SERVANE

INSEE

Dénomination: DE FONTAINES SERVANE
SIREN: 522 502 384
SIRET (siège): 522 502 384 00012
N° TVA intracommunautaire: FR65522502384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 502 384
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 01 novembre 2009
Siège social: 49360, SOMLOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE FONTAINES SERVANE

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DE FONTAINES SERVANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTAINES SERVANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE FONTAINES SERVANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49360 SOMLOIRESiègeActif
522 502 384 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DE FONTAINES SERVANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE FONTAINES SERVANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTAINES SERVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTAINES SERVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAINES SERVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE FONTAINES SERVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTAINES SERVANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur DE FONTAINES SERVANE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTAINES SERVANE ?

Le numéro SIREN de DE FONTAINES SERVANE est 522 502 384. Le SIRET de son siège social est 522 502 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522502384.

Où se situe le siège social de DE FONTAINES SERVANE ?

Le siège social de DE FONTAINES SERVANE est situé 49360 Somloire.