DE FONTANILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 93,3 k€
DE FONTANILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 351 205. Son siège social est situé 26 rue des Ecoles, 34140 Meze. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MAGALI GUIBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE FONTANILLE
INSEE- Dénomination
- DE FONTANILLE
- SIREN
- 539 351 205
- SIRET (siège)
- 539 351 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539351205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 351 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 340 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 26 RUE DES ECOLES , 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FONTANILLE
Viticulture
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Finances de DE FONTANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FONTANILLE
INSEEÉtablissements de DE FONTANILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
539 351 205 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE FONTANILLE
INPIConformité de DE FONTANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FONTANILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur DE FONTANILLE
Quel est le numéro SIREN de DE FONTANILLE ?
Le numéro SIREN de DE FONTANILLE est 539 351 205. Le SIRET de son siège social est 539 351 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539351205.
Qui dirige DE FONTANILLE ?
DE FONTANILLE est dirigée par MAGALI GUIBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FONTANILLE ?
Le siège social de DE FONTANILLE est situé 26 rue des Ecoles, 34140 Meze.
DE FONTANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTANILLE.
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