DE FONTBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 857 284, DE FONTBELLE est une société civile créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne la Gaclore, 04410 Saint-Jurs. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS LOMBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE FONTBELLE
INSEE- Dénomination
- DE FONTBELLE
- SIREN
- 422 857 284
- SIRET (siège)
- 422 857 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422857284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 857 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 320 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- CAMPAGNE LA GACLORE , 04410, SAINT-JURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FONTBELLE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de DE FONTBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FONTBELLE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE FONTBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04410 SAINT-JURSSiègeActif
422 857 284 00018 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE FONTBELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE FONTBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FONTBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FONTBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : ZUNINO Thierry, Gilbert, Jean-Pierre Gérant : LOMBARD Nicolas, Jean, Edmond
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur DE FONTBELLE
Quel est le numéro SIREN de DE FONTBELLE ?
Le numéro SIREN de DE FONTBELLE est 422 857 284. Le SIRET de son siège social est 422 857 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422857284.
Qui dirige DE FONTBELLE ?
DE FONTBELLE est dirigée par NICOLAS LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FONTBELLE ?
Le siège social de DE FONTBELLE est situé Campagne la Gaclore, 04410 Saint-Jurs.
DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTBELLE.
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