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DE FONTBONNE

Active
Siren351 578 976Société civile43200 YssingeauxCréée le 12 août 19891 ou 2

0129Z · Autres cultures permanentes

Documents
Capital social
94,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE FONTBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1989, identifiée par le SIREN 351 578 976. Son siège social est situé 2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200 Yssingeaux. Elle exerce une activité de autres cultures permanentes (code NAF 0129Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FONTBONNE

Dénomination
DE FONTBONNE
SIREN
351 578 976
SIRET (siège)
351 578 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68351578976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 578 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
0129Z - Autres cultures permanentes
Date de création
12 août 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200, Yssingeaux
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE FONTBONNE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DE FONTBONNE

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de DE FONTBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FONTBONNE

JN

JEAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (12 août 1989) · 37 ans

Établissements de DE FONTBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YssingeauxSiègeActif

    351 578 976 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0129Z

Documents juridiques de DE FONTBONNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de DE FONTBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FONTBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1989

Questions fréquentes sur DE FONTBONNE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTBONNE ?

Le numéro SIREN de DE FONTBONNE est 351 578 976. Le SIRET de son siège social est 351 578 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351578976.

Qui dirige DE FONTBONNE ?

DE FONTBONNE est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE FONTBONNE ?

Le siège social de DE FONTBONNE est situé 2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200 Yssingeaux.

DE FONTBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTBONNE.

Combien de salariés compte DE FONTBONNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE FONTBONNE emploie 1 ou 2 salariés.