DE FONTBONNE
Active0129Z · Autres cultures permanentes
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE FONTBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1989, identifiée par le SIREN 351 578 976. Son siège social est situé 2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200 Yssingeaux. Elle exerce une activité de autres cultures permanentes (code NAF 0129Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FONTBONNE
INSEE- Dénomination
- DE FONTBONNE
- SIREN
- 351 578 976
- SIRET (siège)
- 351 578 976 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351578976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 578 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0129Z - Autres cultures permanentes
- Date de création
- 12 août 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200, Yssingeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE FONTBONNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE FONTBONNE
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de DE FONTBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FONTBONNE
INSEEÉtablissements de DE FONTBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YssingeauxSiègeActif
351 578 976 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0129Z
Documents juridiques de DE FONTBONNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE FONTBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2019F05171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FONTBONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 1989
Questions fréquentes sur DE FONTBONNE
Quel est le numéro SIREN de DE FONTBONNE ?
Le numéro SIREN de DE FONTBONNE est 351 578 976. Le SIRET de son siège social est 351 578 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351578976.
Qui dirige DE FONTBONNE ?
DE FONTBONNE est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de DE FONTBONNE ?
Le siège social de DE FONTBONNE est situé 2515 RTE 2515 Route de Queyrieres la Chazelie, 43200 Yssingeaux.
DE FONTBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTBONNE.
Combien de salariés compte DE FONTBONNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE FONTBONNE emploie 1 ou 2 salariés.
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