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DE FONTCLAVADE

Active
Siren848 119 004Société civile34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVECréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

DE FONTCLAVADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 119 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che Saint Jean Laval, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CARRIOL, gérant.

Fiche d'identité de DE FONTCLAVADE

Dénomination
DE FONTCLAVADE
SIREN
848 119 004
SIRET (siège)
848 119 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76848119004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 119 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 mars 2019
Siège social
4 CHE SAINT JEAN LAVAL, 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTCLAVADE

Viticulture

Finances de DE FONTCLAVADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTCLAVADE

SC

STEPHANE CARRIOL

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

EG

EMILIE GUERLAND

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DE FONTCLAVADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVESiègeActif

    848 119 004 00010 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE FONTCLAVADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTCLAVADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTCLAVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTCLAVADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTCLAVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FONTCLAVADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTCLAVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTCLAVADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur DE FONTCLAVADE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTCLAVADE ?

Le numéro SIREN de DE FONTCLAVADE est 848 119 004. Le SIRET de son siège social est 848 119 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76848119004.

Qui dirige DE FONTCLAVADE ?

DE FONTCLAVADE est dirigée par STEPHANE CARRIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTCLAVADE ?

Le siège social de DE FONTCLAVADE est situé 4 Che Saint Jean Laval, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

DE FONTCLAVADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTCLAVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTCLAVADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTCLAVADE.

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