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DE FONTENAY

Active
Siren452 651 268Société civile06250 MOUGINSCréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DE FONTENAY est une société civile immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 651 268. Elle est domiciliée 8 av de la Victoire, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROSINE BENTZINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE FONTENAY

Dénomination
DE FONTENAY
SIREN
452 651 268
SIRET (siège)
452 651 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85452651268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 651 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 2004
Siège social
8 AV DE LA VICTOIRE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTENAY

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis à MOUGINS (06250) 8 avenue de la Victoire

Finances de DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTENAY

RB

ROSINE BENTZINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

FD

FREDERIC DEFONTENAY

Autre

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DE FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    452 651 268 00016 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de DE FONTENAY est 452 651 268. Le SIRET de son siège social est 452 651 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452651268.

Qui dirige DE FONTENAY ?

DE FONTENAY est dirigée par ROSINE BENTZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTENAY ?

Le siège social de DE FONTENAY est situé 8 av de la Victoire, 06250 Mougins.

DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENAY.

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