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DE FONTENAY

Active
Siren481 985 034Société civile94410 SAINT-MAURICECréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE FONTENAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 985 034. Son siège social est situé 1 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DE FONTENAY

Dénomination
DE FONTENAY
SIREN
481 985 034
SIRET (siège)
481 985 034 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73481985034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 985 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
1 B RUE EDMOND NOCARD, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FONTENAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTENAY

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine BONNAIRE

Associé gérant · de février 2010 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    481 985 034 00026 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    481 985 034 00018 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FONTENAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTENAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : BONNAIRE Catherine

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de DE FONTENAY est 481 985 034. Le SIRET de son siège social est 481 985 034 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481985034.

Où se situe le siège social de DE FONTENAY ?

Le siège social de DE FONTENAY est situé 1 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice.

DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENAY.

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