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DE FONTENY

Active
Siren334 474 913SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 27 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

DE FONTENY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 474 913. Son siège social est situé Fonteny, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD POUPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE FONTENY

Dénomination
DE FONTENY
SIREN
334 474 913
SIRET (siège)
334 474 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06334474913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 474 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
FONTENY, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTENY

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de DE FONTENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTENY

GP

GERARD POUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010

JP

JEAN-DOMINIQUE POUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FONTENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    334 474 913 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FONTENY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTENY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTENY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : POUPART Gérard Gérant associé : POUPART Jean-Dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur DE FONTENY

Quel est le numéro SIREN de DE FONTENY ?

Le numéro SIREN de DE FONTENY est 334 474 913. Le SIRET de son siège social est 334 474 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06334474913.

Qui dirige DE FONTENY ?

DE FONTENY est dirigée par GERARD POUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTENY ?

Le siège social de DE FONTENY est situé Fonteny, 49250 Brissac Loire Aubance.

DE FONTENY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENY.

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