DE FRAMOND ARMELLE
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistré sous le numéro SIREN 918 561 135, DE FRAMOND ARMELLE est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2022. Son siège social est situé 20 rue de la Bataille, 68200 Mulhouse. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de DE FRAMOND ARMELLE
INSEE- Dénomination
- DE FRAMOND ARMELLE
- SIREN
- 918 561 135
- SIRET (siège)
- 918 561 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38918561135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 561 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA BATAILLE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FRAMOND ARMELLE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de DE FRAMOND ARMELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
918 561 135 00016 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 4619B
Conformité de DE FRAMOND ARMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FRAMOND ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE FRAMOND ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FRAMOND ARMELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur DE FRAMOND ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de DE FRAMOND ARMELLE ?
Le numéro SIREN de DE FRAMOND ARMELLE est 918 561 135. Le SIRET de son siège social est 918 561 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38918561135.
Où se situe le siège social de DE FRAMOND ARMELLE ?
Le siège social de DE FRAMOND ARMELLE est situé 20 rue de la Bataille, 68200 Mulhouse.
DE FRAMOND ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FRAMOND ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FRAMOND ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FRAMOND ARMELLE.
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