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DE FRANCES

Fermée
Siren507 480 390Société civile32130 BEZERILRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 480 390, DE FRANCES est une société civile créée le 5 août 2008. Elle est domiciliée Domaine de Villeneuve, 32130 Bezeril. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. AMY SCHMIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DE FRANCES date du 31 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DE FRANCES

Dénomination
DE FRANCES
SIREN
507 480 390
SIRET (siège)
507 480 390 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89507480390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 480 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 août 2008
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
DOMAINE DE VILLENEUVE , 32130, BEZERIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DE FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FRANCES

AS

AMY SCHMIDT

Gérant

D

DE LA RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AE

Amy né SCHMIDT EHMANN

Gérant · de mars 2016 à juin 2021

GL

Guy, Jean, Fernand LAPORTE

Gérant · de juin 2015 à mars 2016

GC

Gérard, Bernard, Louis CASTILLON

Gérant(e) · de août 2008 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FRANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32130 BEZERILSiègeFermé

    507 480 390 00024 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 0150Z

  • 32130 BEZERILFermé

    507 480 390 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE FRANCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FRANCES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : EHMANN Amy né(e) SCHMIDT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : EHMANN Amy né(e) SCHMIDT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : LAPORTE Guy, Jean, Fernand

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur DE FRANCES

Quel est le numéro SIREN de DE FRANCES ?

Le numéro SIREN de DE FRANCES est 507 480 390. Le SIRET de son siège social est 507 480 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507480390.

Qui dirige DE FRANCES ?

DE FRANCES est dirigée par AMY SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FRANCES ?

Le siège social de DE FRANCES est situé Domaine de Villeneuve, 32130 Bezeril.

DE FRANCES est-elle toujours en activité ?

Non, DE FRANCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

DE FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FRANCES.

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