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DE FRANCES

Active
Siren943 386 359Société civile46170 Castelnau-MontratierCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE FRANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 386 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 3144 Rte de Pern, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. EMMANUEL GLORIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FRANCES

Dénomination
DE FRANCES
SIREN
943 386 359
SIRET (siège)
943 386 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80943386359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 386 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 mai 2025
Siège social
3144 RTE DE PERN, 46170, Castelnau-Montratier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FRANCES

EXERCICE D'ACTIVITÉS RÉPUTÉES AGRICOLES.

Finances de DE FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FRANCES

EG

EMMANUEL GLORIAN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

MG

MATTHIAS GLORIAN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de DE FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 Castelnau-MontratierSiègeActif

    943 386 359 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE FRANCES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur DE FRANCES

Quel est le numéro SIREN de DE FRANCES ?

Le numéro SIREN de DE FRANCES est 943 386 359. Le SIRET de son siège social est 943 386 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80943386359.

Qui dirige DE FRANCES ?

DE FRANCES est dirigée par EMMANUEL GLORIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FRANCES ?

Le siège social de DE FRANCES est situé 3144 Rte de Pern, 46170 Castelnau-Montratier.

DE FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FRANCES.

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