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DE FRANCQUEVILLE

Active
Siren497 530 212SARL59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTCréée le 16 avril 2007

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Documents

DE FRANCQUEVILLE est une SARL immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 530 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).

Fiche d'identité de DE FRANCQUEVILLE

Dénomination
DE FRANCQUEVILLE
SIREN
497 530 212
SIRET (siège)
497 530 212 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44497530212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 530 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
16 avril 2007
Siège social
47 RUE DE FRANQUEVILLE, 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FRANCQUEVILLE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

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Finances de DE FRANCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FRANCQUEVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE FRANCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif

    497 530 212 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4661Z

Documents juridiques de DE FRANCQUEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de DE FRANCQUEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE FRANCQUEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FRANCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FRANCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FRANCQUEVILLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur DE FRANCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE est 497 530 212. Le SIRET de son siège social est 497 530 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497530212.

Où se situe le siège social de DE FRANCQUEVILLE ?

Le siège social de DE FRANCQUEVILLE est situé 47 rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.

DE FRANCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FRANCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FRANCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE FRANCQUEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.