DE FRANCQUEVILLE
Active4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
DE FRANCQUEVILLE est une SARL immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 530 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).
Fiche d'identité de DE FRANCQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE FRANCQUEVILLE
- SIREN
- 497 530 212
- SIRET (siège)
- 497 530 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44497530212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 530 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 47 RUE DE FRANQUEVILLE, 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FRANCQUEVILLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
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Finances de DE FRANCQUEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FRANCQUEVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE FRANCQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif
497 530 212 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4661Z
Documents juridiques de DE FRANCQUEVILLE
INPIConformité de DE FRANCQUEVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE FRANCQUEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FRANCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/02201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FRANCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FRANCQUEVILLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur DE FRANCQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE est 497 530 212. Le SIRET de son siège social est 497 530 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497530212.
Où se situe le siège social de DE FRANCQUEVILLE ?
Le siège social de DE FRANCQUEVILLE est situé 47 rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.
DE FRANCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FRANCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FRANCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE FRANCQUEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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