DE FRANCQUEVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,7 k€
DE FRANCQUEVILLE est une société civile immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 682 082. Elle est domiciliée 11 RUE du Calvaire, 62860 Sains-lès-Marquion. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Benoit DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FRANCQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE FRANCQUEVILLE
- SIREN
- 790 682 082
- SIRET (siège)
- 790 682 082 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR13790682082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 682 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 730 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 11 RUE du Calvaire, 62860, Sains-lès-Marquion
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de DE FRANCQUEVILLE
Activités agricole
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Finances de DE FRANCQUEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FRANCQUEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
BD INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Hubert, Denis, Marie DE FRANCQUEVILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE FRANCQUEVILLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62860 Sains-lès-MarquionSiègeActif
790 682 082 00033 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 0111Z
- 59400 FONTAINE NOTRE DAMEActif
790 682 082 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
- 62860 BOURLONFermé
790 682 082 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE FRANCQUEVILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE FRANCQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FRANCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FRANCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/02201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FRANCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FRANCQUEVILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Associé indéfiniment responsable, Gérant : DUPONT Benoit, Nicolas, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BD INVESTISSEMENT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCQUEVILLE Hubert, Denis, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Benoit, Nicolas, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BD INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur DE FRANCQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE est 790 682 082. Le SIRET de son siège social est 790 682 082 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13790682082.
Qui dirige DE FRANCQUEVILLE ?
DE FRANCQUEVILLE est dirigée par Benoit DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FRANCQUEVILLE ?
Le siège social de DE FRANCQUEVILLE est situé 11 RUE du Calvaire, 62860 Sains-lès-Marquion.
DE FRANCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FRANCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FRANCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FRANCQUEVILLE.
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