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DE FRANCQUEVILLE

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Siren790 682 082Société civile62860 Sains-lès-MarquionCréée le 28 janvier 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,7 k€

DE FRANCQUEVILLE est une société civile immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 682 082. Elle est domiciliée 11 RUE du Calvaire, 62860 Sains-lès-Marquion. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Benoit DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FRANCQUEVILLE

Dénomination
DE FRANCQUEVILLE
SIREN
790 682 082
SIRET (siège)
790 682 082 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13790682082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 682 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 730 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
11 RUE du Calvaire, 62860, Sains-lès-Marquion
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE FRANCQUEVILLE

Activités agricole

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Finances de DE FRANCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FRANCQUEVILLE

BD

Benoit DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

B

BD INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

HD

Hubert, Denis, Marie DE FRANCQUEVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FRANCQUEVILLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62860 Sains-lès-MarquionSiègeActif

    790 682 082 00033 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 0111Z

  • 59400 FONTAINE NOTRE DAMEActif

    790 682 082 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

  • 62860 BOURLONFermé

    790 682 082 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE FRANCQUEVILLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE FRANCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FRANCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FRANCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FRANCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FRANCQUEVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DUPONT Benoit, Nicolas, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BD INVESTISSEMENT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCQUEVILLE Hubert, Denis, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Benoit, Nicolas, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BD INVESTISSEMENT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur DE FRANCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE FRANCQUEVILLE est 790 682 082. Le SIRET de son siège social est 790 682 082 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13790682082.

Qui dirige DE FRANCQUEVILLE ?

DE FRANCQUEVILLE est dirigée par Benoit DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FRANCQUEVILLE ?

Le siège social de DE FRANCQUEVILLE est situé 11 RUE du Calvaire, 62860 Sains-lès-Marquion.

DE FRANCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FRANCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FRANCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FRANCQUEVILLE.