DE FREITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE FREITAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 514 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 3174 Rte de France, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. JOSE DE FREITAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FREITAS
INSEE- Dénomination
- DE FREITAS
- SIREN
- 821 514 932
- SIRET (siège)
- 821 514 932 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42821514932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 514 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 3174 RTE DE FRANCE, 69210, FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE FREITAS
Le négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, toutes opérations d'entretien ou de réparation portant sur lesdits véhicules, engins ou matériels, ainsi que la vente de tous accessoires et de toutes pièces détachées, tous travaux mécaniques, d'électricité, de mise au point et plus généralement l'activité de garage automobile. La location de tous véhicules automobiles de tourismes, utilitaires, commerciaux ou de transports, le dépannage de tous véhicules
Finances de DE FREITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FREITAS
INSEEÉtablissements de DE FREITAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLESiègeActif
821 514 932 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4520A
- 69210 LENTILLYActif
821 514 932 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de DE FREITAS
INPIComptes annuels de DE FREITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FREITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FREITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FREITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FREITAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00813
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2023040843
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21299
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/18107
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04366
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07819
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-12.050
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Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FREITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FREITAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2016-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur DE FREITAS
Quel est le numéro SIREN de DE FREITAS ?
Le numéro SIREN de DE FREITAS est 821 514 932. Le SIRET de son siège social est 821 514 932 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821514932.
Qui dirige DE FREITAS ?
DE FREITAS est dirigée par JOSE DE FREITAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE FREITAS ?
Le siège social de DE FREITAS est situé 3174 Rte de France, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle.
DE FREITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FREITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FREITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FREITAS.
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