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DE FREITAS DAVID

Active
Siren520 071 630Entrepreneur individuel45320 COURTENAYCréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 071 630, DE FREITAS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 2009. Son siège social est situé Les Patureaux, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DE FREITAS DAVID

Dénomination
DE FREITAS DAVID
SIREN
520 071 630
SIRET (siège)
520 071 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69520071630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 071 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
LES PATUREAUX, 45320, COURTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FREITAS DAVID

Location de logements

Finances de DE FREITAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FREITAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE FREITAS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    520 071 630 00013 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    520 071 630 00021 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DE FREITAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE FREITAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FREITAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FREITAS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FREITAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE FREITAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FREITAS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur DE FREITAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DE FREITAS DAVID ?

Le numéro SIREN de DE FREITAS DAVID est 520 071 630. Le SIRET de son siège social est 520 071 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69520071630.

Où se situe le siège social de DE FREITAS DAVID ?

Le siège social de DE FREITAS DAVID est situé Les Patureaux, 45320 Courtenay.

DE FREITAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FREITAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FREITAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FREITAS DAVID.

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