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DE FREITAS PHILIPPE

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Siren801 834 201Entrepreneur individuel70400 HERICOURTCréée le 24 septembre 2013

3511Z · Production d'électricité

Documents

DE FREITAS PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifié par le SIREN 801 834 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Hericourt. DE FREITAS PHILIPPE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DE FREITAS PHILIPPE

Dénomination
DE FREITAS PHILIPPE
SIREN
801 834 201
SIRET (siège)
801 834 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03801834201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 834 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE FREITAS PHILIPPE

Production d'électricité

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Établissements de DE FREITAS PHILIPPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    801 834 201 00015 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 3511Z

  • 70400 HéricourtActif

    801 834 201 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de DE FREITAS PHILIPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DE FREITAS PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FREITAS PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE FREITAS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FREITAS PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur DE FREITAS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DE FREITAS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DE FREITAS PHILIPPE est 801 834 201. Le SIRET de son siège social est 801 834 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03801834201.

Où se situe le siège social de DE FREITAS PHILIPPE ?

Le siège social de DE FREITAS PHILIPPE est situé 15 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Hericourt.

DE FREITAS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FREITAS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FREITAS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FREITAS PHILIPPE.