DE FREPAROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE FREPAROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 821 063. Son siège social est situé 14 rue Champaron Freparoy, 10400 La Motte-Tilly. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER DOUSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FREPAROY
INSEE- Dénomination
- DE FREPAROY
- SIREN
- 383 821 063
- SIRET (siège)
- 383 821 063 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63383821063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 821 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 46 950 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- 14 RUE CHAMPARON FREPAROY , 10400, LA MOTTE-TILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE FREPAROY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DE FREPAROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FREPAROY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE FREPAROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 LA MOTTE-TILLYSiègeActif
383 821 063 00021 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYFermé
383 821 063 00013 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE FREPAROY
INPIComptes annuels de DE FREPAROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FREPAROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FREPAROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FREPAROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FREPAROY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FREPAROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FREPAROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : DOUSSOT Olivier, Ernest, Marcel
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur DE FREPAROY
Quel est le numéro SIREN de DE FREPAROY ?
Le numéro SIREN de DE FREPAROY est 383 821 063. Le SIRET de son siège social est 383 821 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383821063.
Qui dirige DE FREPAROY ?
DE FREPAROY est dirigée par OLIVIER DOUSSOT, gérant.
Où se situe le siège social de DE FREPAROY ?
Le siège social de DE FREPAROY est situé 14 rue Champaron Freparoy, 10400 La Motte-Tilly.
DE FREPAROY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FREPAROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FREPAROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FREPAROY.
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