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DE FROMENTEL

Fermée
Siren493 730 865SARL60200 COMPIEGNERadiée le 22 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE FROMENTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 730 865. Son siège social est situé 6 rue Personne de Roberval Cc Royalieu, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. DE CARON FROMENTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DE FROMENTEL date du 22 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DE FROMENTEL

Dénomination
DE FROMENTEL
SIREN
493 730 865
SIRET (siège)
493 730 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85493730865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 730 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 janvier 2007
Date de radiation
22 février 2022
Siège social
6 RUE PERSONNE DE ROBERVAL CC ROYALIEU, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE FROMENTEL

Reprographie noir et blanc, copie couleur.

Finances de DE FROMENTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FROMENTEL

DC

DE CARON FROMENTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

VC

VERONIQUE CARON DE FROMENTEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de DE FROMENTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    493 730 865 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DE FROMENTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE FROMENTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FROMENTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FROMENTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE FROMENTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE FROMENTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FROMENTEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur DE FROMENTEL

Quel est le numéro SIREN de DE FROMENTEL ?

Le numéro SIREN de DE FROMENTEL est 493 730 865. Le SIRET de son siège social est 493 730 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493730865.

Qui dirige DE FROMENTEL ?

DE FROMENTEL est dirigée par DE CARON FROMENTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FROMENTEL ?

Le siège social de DE FROMENTEL est situé 6 rue Personne de Roberval Cc Royalieu, 60200 Compiegne.

DE FROMENTEL est-elle toujours en activité ?

Non, DE FROMENTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

DE FROMENTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE FROMENTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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