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DE GAILLARD

Active
Siren106 810 443Société civile46600 BaladouCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DE GAILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 810 443. Elle est domiciliée 132 RTE de Gaillard, 46600 Baladou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS DELPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GAILLARD

Dénomination
DE GAILLARD
SIREN
106 810 443
SIRET (siège)
106 810 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86106810443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 810 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2026
Siège social
132 RTE de Gaillard, 46600, Baladou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GAILLARD

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la vente des biens appartenant au GFA. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE GAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GAILLARD

FD

FRANCIS DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

EM

Emmanuelle MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DE GAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 BaladouSiègeActif

    106 810 443 00015 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GAILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE GAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur DE GAILLARD

Quel est le numéro SIREN de DE GAILLARD ?

Le numéro SIREN de DE GAILLARD est 106 810 443. Le SIRET de son siège social est 106 810 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86106810443.

Qui dirige DE GAILLARD ?

DE GAILLARD est dirigée par FRANCIS DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GAILLARD ?

Le siège social de DE GAILLARD est situé 132 RTE de Gaillard, 46600 Baladou.

DE GAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GAILLARD.

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