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DE GALEY

Active
Siren531 354 074SARL09800 GALEYCréée le 13 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 354 074, DE GALEY est une SARL créée le 13 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Village, 09800 Galey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DE GALEY

Dénomination
DE GALEY
SIREN
531 354 074
SIRET (siège)
531 354 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27531354074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 354 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
13 mars 2011
Siège social
PL DU VILLAGE, 09800, GALEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GALEY

Commerce d'alimentation générale

Finances de DE GALEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GALEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE GALEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09800 GALEYSiègeActif

    531 354 074 00019 · ouvert le 13 mars 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de DE GALEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE GALEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GALEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE GALEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE GALEY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GALEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2011

Questions fréquentes sur DE GALEY

Quel est le numéro SIREN de DE GALEY ?

Le numéro SIREN de DE GALEY est 531 354 074. Le SIRET de son siège social est 531 354 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531354074.

Où se situe le siège social de DE GALEY ?

Le siège social de DE GALEY est situé Pl du Village, 09800 Galey.

DE GALEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GALEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE GALEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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