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DE GAMASSE

Active
Siren348 317 819Société civile46230 LalbenqueCréée le 19 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,9 k€
Effectif
Non publié

DE GAMASSE est une société civile immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 317 819. Son siège social est situé 321 CHE de Gamasse, 46230 Lalbenque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par RICHARD MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE GAMASSE

Dénomination
DE GAMASSE
SIREN
348 317 819
SIRET (siège)
348 317 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17348317819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 317 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 900 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 octobre 1988
Siège social
321 CHE de Gamasse , 46230, Lalbenque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GAMASSE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DE GAMASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GAMASSE

RM

RICHARD MARTY

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de DE GAMASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 LalbenqueSiègeActif

    348 317 819 00012 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE GAMASSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE GAMASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GAMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GAMASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GAMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GAMASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GAMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GAMASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-07-12

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1988

Questions fréquentes sur DE GAMASSE

Quel est le numéro SIREN de DE GAMASSE ?

Le numéro SIREN de DE GAMASSE est 348 317 819. Le SIRET de son siège social est 348 317 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348317819.

Qui dirige DE GAMASSE ?

DE GAMASSE est dirigée par RICHARD MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de DE GAMASSE ?

Le siège social de DE GAMASSE est situé 321 CHE de Gamasse, 46230 Lalbenque.

DE GAMASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GAMASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GAMASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GAMASSE.

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