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DE GANAY NORBERT

Active
Siren409 731 601Entrepreneur individuel38350 MARCIEUCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 731 601, DE GANAY NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé à Marcieu (38350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de DE GANAY NORBERT

Dénomination
DE GANAY NORBERT
SIREN
409 731 601
SIRET (siège)
409 731 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48409731601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 731 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
38350, MARCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GANAY NORBERT

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DE GANAY NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GANAY NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE GANAY NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 MARCIEUSiègeActif

    409 731 601 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DE GANAY NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE GANAY NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GANAY NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GANAY NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GANAY NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE GANAY NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GANAY NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DE GANAY NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DE GANAY NORBERT ?

Le numéro SIREN de DE GANAY NORBERT est 409 731 601. Le SIRET de son siège social est 409 731 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409731601.

Où se situe le siège social de DE GANAY NORBERT ?

Le siège social de DE GANAY NORBERT est situé 38350 Marcieu.

DE GANAY NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GANAY NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GANAY NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GANAY NORBERT.

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