DE GAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE GAND est une SCI immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 894 489. Elle est domiciliée 72 rue du Lieutenant Jacques Colin, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID AMARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE GAND
INSEE- Dénomination
- DE GAND
- SIREN
- 501 894 489
- SIRET (siège)
- 501 894 489 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501894489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 894 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 72 RUE DU LIEUTENANT JACQUES COLIN, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE GAND
acquisition d'un immeuble au 54 bis rue de gand à tourcoing, son administration et son exploitation
Finances de DE GAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de DE GAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
501 894 489 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 59790 RONCHINActif
501 894 489 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GAND
INPIComptes annuels de DE GAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025020780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020780
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/16236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 19 janvier 2016 · N° 12/07776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BENDOUMA Aziz Gérant associé indéfiniment responsable : AMARA Rachid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur DE GAND
Quel est le numéro SIREN de DE GAND ?
Le numéro SIREN de DE GAND est 501 894 489. Le SIRET de son siège social est 501 894 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501894489.
Qui dirige DE GAND ?
DE GAND est dirigée par RACHID AMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GAND ?
Le siège social de DE GAND est situé 72 rue du Lieutenant Jacques Colin, 59790 Ronchin.
DE GAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GAND.
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