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DE GARAMBEAU

Active
Siren390 750 982Société civile44119 TREILLIERESCréée le 20 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 750 982, DE GARAMBEAU est une société civile créée le 20 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue de la Jaudiniere, 44119 Treillieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CYRIL BERGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GARAMBEAU

Dénomination
DE GARAMBEAU
SIREN
390 750 982
SIRET (siège)
390 750 982 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04390750982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 750 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 avril 1993
Siège social
134 RUE DE LA JAUDINIERE , 44119, TREILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE GARAMBEAU

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et plus précisément l'élevage de bovins-lait. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DE GARAMBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GARAMBEAU

CB

CYRIL BERGOT

Gérant

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DE GARAMBEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    390 750 982 00022 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 0141Z

  • 44119 TREILLIERESFermé

    390 750 982 00014 · ouvert le 19 mai 1973 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE GARAMBEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE GARAMBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GARAMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GARAMBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GARAMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE GARAMBEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GARAMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GARAMBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1993-04-20 · Début d'activité : 1993-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Questions fréquentes sur DE GARAMBEAU

Quel est le numéro SIREN de DE GARAMBEAU ?

Le numéro SIREN de DE GARAMBEAU est 390 750 982. Le SIRET de son siège social est 390 750 982 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390750982.

Qui dirige DE GARAMBEAU ?

DE GARAMBEAU est dirigée par CYRIL BERGOT, gérant.

Où se situe le siège social de DE GARAMBEAU ?

Le siège social de DE GARAMBEAU est situé 134 rue de la Jaudiniere, 44119 Treillieres.

DE GARAMBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GARAMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GARAMBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GARAMBEAU.

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