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DE GARAUT

Active
Siren453 018 228Société civile32190 LANNEPAXCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE GARAUT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 453 018 228. Elle est domiciliée Lieu Dit Garaut, 32190 Lannepax. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE GARAUT

Dénomination
DE GARAUT
SIREN
453 018 228
SIRET (siège)
453 018 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15453018228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 018 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
LIEU DIT GARAUT, 32190, LANNEPAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE GARAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GARAUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE GARAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32190 LANNEPAXSiègeFermé

    453 018 228 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE GARAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE GARAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GARAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GARAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE GARAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2010, liquidateur Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GARAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GARAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GARAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2010, liquidateur Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur DE GARAUT

Quel est le numéro SIREN de DE GARAUT ?

Le numéro SIREN de DE GARAUT est 453 018 228. Le SIRET de son siège social est 453 018 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453018228.

Où se situe le siège social de DE GARAUT ?

Le siège social de DE GARAUT est situé Lieu Dit Garaut, 32190 Lannepax.

DE GARAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GARAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GARAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE GARAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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