DE GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 414 583, DE GARDES est une SCI créée le 27 février 2025. Son siège social est situé 3136 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE GARDES
INSEE- Dénomination
- DE GARDES
- SIREN
- 941 414 583
- SIRET (siège)
- 941 414 583 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06941414583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 414 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 3136 RTE de Pommevic, 82400, Saint-Paul-d'Espis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GARDES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GARDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
Établissements de DE GARDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 Saint-Paul-d'EspisSiègeActif
941 414 583 00018 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GARDES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GARDES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/09791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 juin 2018 · N° 16-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-26.261
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/05351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-28.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/05756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 avril 2013 · N° 09/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GARDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur DE GARDES
Quel est le numéro SIREN de DE GARDES ?
Le numéro SIREN de DE GARDES est 941 414 583. Le SIRET de son siège social est 941 414 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941414583.
Qui dirige DE GARDES ?
DE GARDES est dirigée par David MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GARDES ?
Le siège social de DE GARDES est situé 3136 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis.
DE GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GARDES.
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