DE GASTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
DE GASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 238 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Pont Christ Plouescat, 29430 Plouescat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LE BIHAN, gérant.
Fiche d'identité de DE GASTE
INSEE- Dénomination
- DE GASTE
- SIREN
- 380 238 956
- SIRET (siège)
- 380 238 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81380238956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 238 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1990
- Siège social
- 1 IMP DE PONT CHRIST PLOUESCAT, 29430, PLOUESCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GASTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GASTE
INSEEÉtablissements de DE GASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 PLOUESCATSiègeActif
380 238 956 00011 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GASTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DE GASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE GASTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 86-45.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1990
Questions fréquentes sur DE GASTE
Quel est le numéro SIREN de DE GASTE ?
Le numéro SIREN de DE GASTE est 380 238 956. Le SIRET de son siège social est 380 238 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380238956.
Qui dirige DE GASTE ?
DE GASTE est dirigée par JEAN LE BIHAN, gérant.
Où se situe le siège social de DE GASTE ?
Le siège social de DE GASTE est situé 1 Imp de Pont Christ Plouescat, 29430 Plouescat.
DE GASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GASTE.
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