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DE GATA SA

Active
Siren408 507 655SAS71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 08 août 1996

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Résultat net 2024
108 k€−65,3 %
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 507 655, DE GATA SA est une SAS créée le 8 août 1996. Elle est domiciliée 604 Che du Carge d’Arlay Levigny, 71850 Charnay-les-Macon. DE GATA SA relève du secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B). En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 7,6 M€ pour une perte nette de 40,3 k€. Elle est dirigée par 2 M, président de sas.

Fiche d'identité de DE GATA SA

Dénomination
DE GATA SA
SIREN
408 507 655
SIRET (siège)
408 507 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48408507655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 408 507 655
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
08 août 1996
Siège social
604 CHE DU CARGE D’ARLAY LEVIGNY, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE GATA SA

Entreprise de travaux publics, terrassement, négociant en matériaux, location de matériel de travaux publics, camions. Activité de travaux publics, voiries et réseaux divers (VRD), et tous travaux de génie civil. Acquisition, gestion de titres de participation dans toutes sociétés. Achat, vente, fabrication et préfabrication de tous matériaux préfabriqués nécessaires à l'activité de maçonnerie et de travaux publics. Transport public routier de marchandises. Activité de loueur de véhicules industriels. Toutes opérations de prise de participations, d'acquisition, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers. Prestation de services dans les domaines de la comptabilité, l'informatique, le marketing, le recrutement de personnel, le management et dans tous domaines ayant trait à la gestion, l'activité de centrale ou de groupement d'achat, de centrale de référencement de tous produits. La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.

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Finances de DE GATA SA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--108 k€--1,1 M€3,5 M€--
2023--311 k€--946 k€3,8 M€--
20227,6 M€-−40,3 k€17,2 k€−95,6 k€636 k€3,7 M€--
2021--63,2 k€--676 k€4,1 M€--
2020--29,6 k€--613 k€4,5 M€-40
20198,4 M€−9,5 %−95,3 k€−96,5 k€−181 k€583 k€3,7 M€1,7 M€-
20189,3 M€−12,8 %−2,1 k€29,4 k€−36,8 k€678 k€4,2 M€1,8 M€-
201710,7 M€+21,5 %95,4 k€68,7 k€4,0 k€680 k€5,1 M€1,8 M€-
20168,8 M€-175 k€194 k€114 k€585 k€4,7 M€1,6 M€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
29,9 %
Taux d’endettement
33,4 %
Ratio de liquidité
151,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €3 394 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions21 759 €27 860 €
Installations techniques, matériel et outillage216 072 €191 459 €
Autres immobilisations corporelles47 010 €80 648 €
Autres participations527 €6 422 €
Autres immobilisations financières15 088 €13 333 €
TOTAL Actif immobilisé315 704 €338 363 €
Stocks - matières premières et approvisionnements500 418 €516 972 €
En-cours de production de biens25 919 €6 286 €
Avances et acomptes versés sur commandes10 345 €11 170 €
Clients et comptes rattachés1 582 320 €1 543 146 €
Autres créances430 593 €437 591 €
Disponibilités614 827 €891 295 €
Charges constatées d'avance47 557 €46 192 €
TOTAL Actif circulant3 211 981 €3 452 654 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 527 685 €3 791 017 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves778 153 €467 273 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE107 746 €310 879 €
TOTAL Capitaux propres1 054 199 €946 453 €
Provisions pour risques177 €177 €
Provisions pour charges26 073 €25 542 €
TOTAL Provisions pour risques et charges26 250 €25 719 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit269 542 €476 189 €
Emprunts et dettes financières divers82 217 €311 052 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours37 209 €33 161 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 600 512 €1 465 466 €
Dettes fiscales et sociales457 422 €530 168 €
Autres dettes331 €2 805 €
TOTAL Dettes2 447 236 €2 818 845 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 527 685 €3 791 017 €
Code EG2 300 618 €2 516 536 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires3 394 €12 637 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions27 860 €40 011 €
Installations techniques, matériel et outillage191 459 €203 318 €
Autres immobilisations corporelles80 648 €42 117 €
Autres participations6 422 €6 422 €
Autres immobilisations financières13 333 €14 033 €
TOTAL Actif immobilisé338 363 €333 784 €
Stocks - matières premières et approvisionnements516 972 €520 751 €
En-cours de production de biens6 286 €26 786 €
Avances et acomptes versés sur commandes11 170 €57 575 €
Clients et comptes rattachés1 543 146 €2 014 281 €
Autres créances437 591 €229 850 €
Disponibilités891 295 €460 090 €
Charges constatées d'avance46 192 €46 110 €
TOTAL Actif circulant3 452 654 €3 355 446 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 791 017 €3 689 232 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves467 273 €507 581 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE310 879 €−40 308 €
TOTAL Capitaux propres946 453 €635 573 €
Provisions pour risques177 €177 €
Provisions pour charges25 542 €53 546 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 719 €53 723 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit476 189 €629 476 €
Emprunts et dettes financières divers311 052 €401 142 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours33 161 €66 198 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 465 466 €1 379 617 €
Dettes fiscales et sociales530 168 €520 695 €
Autres dettes2 805 €2 805 €
TOTAL Dettes2 818 841 €2 999 933 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 791 017 €3 689 232 €
Code EG2 516 536 €2 547 455 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires12 637 €-
Fonds commercial15 244 €-
Constructions40 011 €-
Installations techniques, matériel et outillage203 318 €-
Autres immobilisations corporelles42 117 €-
Autres participations6 422 €-
Autres immobilisations financières14 033 €-
TOTAL Actif immobilisé333 785 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements520 751 €-
En-cours de production de biens26 786 €-
Avances et acomptes versés sur commandes57 575 €-
Clients et comptes rattachés2 014 281 €-
Autres créances229 850 €-
Disponibilités460 090 €-
Charges constatées d'avance46 110 €-
TOTAL Actif circulant3 355 446 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 689 232 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel153 000 €-
Réserve légale15 300 €-
Autres réserves507 581 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−40 308 €-
TOTAL Capitaux propres635 573 €-
Provisions pour risques177 €-
Provisions pour charges53 546 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges53 723 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit629 476 €-
Emprunts et dettes financières divers401 142 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours66 198 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 379 617 €-
Dettes fiscales et sociales520 695 €-
Autres dettes2 805 €-
TOTAL Dettes2 999 935 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 689 232 €-
Code EG2 547 455 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires24 996 €-
Fonds commercial15 244 €-
Constructions55 283 €-
Installations techniques, matériel et outillage202 596 €-
Autres immobilisations corporelles64 020 €-
Autres participations6 857 €-
Autres immobilisations financières14 033 €-
TOTAL Actif immobilisé383 033 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements492 107 €-
En-cours de production de biens25 250 €-
Clients et comptes rattachés2 028 646 €-
Autres créances331 983 €-
Disponibilités806 024 €-
Charges constatées d'avance26 889 €-
TOTAL Actif circulant3 710 900 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 093 933 €-
Code CR6 308 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel153 000 €-
Réserve légale15 300 €-
Autres réserves446 484 €-
Report à nouveau−2 111 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE63 208 €-
TOTAL Capitaux propres675 881 €-
Provisions pour risques166 €-
Provisions pour charges42 746 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges42 912 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit805 681 €-
Emprunts et dettes financières divers294 389 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours59 442 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 602 118 €-
Dettes fiscales et sociales586 928 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés26 248 €-
Autres dettes331 €-
TOTAL Dettes3 375 140 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 093 933 €-
Code EG2 691 090 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires39 163 €47 563 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions69 284 €89 900 €
Installations techniques, matériel et outillage209 776 €69 271 €
Autres immobilisations corporelles60 584 €76 878 €
Autres participations6 857 €6 857 €
Autres immobilisations financières9 773 €12 206 €
TOTAL Actif immobilisé410 685 €317 921 €
Stocks - matières premières et approvisionnements517 495 €526 591 €
En-cours de production de biens62 903 €185 857 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 551 €-
Clients et comptes rattachés2 247 549 €2 276 206 €
Autres créances320 987 €201 936 €
Disponibilités877 249 €185 258 €
Charges constatées d'avance19 226 €49 636 €
TOTAL Actif circulant4 047 963 €3 425 485 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 458 649 €3 743 407 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves416 847 €512 153 €
Report à nouveau−2 111 €−2 111 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 636 €−95 305 €
TOTAL Capitaux propres612 673 €583 036 €
Provisions pour risques387 €1 075 €
Provisions pour charges28 886 €18 920 €
TOTAL Provisions pour risques et charges29 273 €19 995 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit978 848 €461 311 €
Emprunts et dettes financières divers261 867 €190 647 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 866 €134 349 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 926 752 €1 855 478 €
Dettes fiscales et sociales619 879 €496 257 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-2 000 €
Autres dettes5 988 €331 €
Produits constatés d'avance10 500 €-
TOTAL Dettes3 816 702 €3 140 375 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 458 649 €3 743 407 €
Code EG3 391 099 €2 699 547 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires47 563 €4 449 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions89 900 €112 231 €
Installations techniques, matériel et outillage69 271 €66 041 €
Autres immobilisations corporelles76 878 €86 951 €
Avances et acomptes-15 000 €
Autres participations6 857 €1 162 €
Autres immobilisations financières12 206 €17 400 €
TOTAL Actif immobilisé317 921 €318 481 €
Stocks - matières premières et approvisionnements526 591 €526 565 €
En-cours de production de biens185 857 €111 761 €
Clients et comptes rattachés2 276 206 €2 490 943 €
Autres créances201 936 €347 715 €
Disponibilités185 258 €390 380 €
Charges constatées d'avance49 636 €29 639 €
TOTAL Actif circulant3 425 485 €3 897 004 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 743 407 €4 215 485 €
Code CP4 300 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves512 153 €512 153 €
Report à nouveau−2 111 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−95 305 €−2 111 €
TOTAL Capitaux propres583 036 €678 342 €
Provisions pour risques1 075 €1 450 €
Provisions pour charges18 920 €21 600 €
TOTAL Provisions pour risques et charges19 995 €23 050 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit461 311 €309 261 €
Emprunts et dettes financières divers190 647 €80 100 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours134 349 €80 010 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 855 478 €2 365 669 €
Dettes fiscales et sociales496 257 €675 051 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 000 €3 669 €
Autres dettes331 €331 €
TOTAL Dettes3 140 375 €3 514 093 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 743 407 €4 215 485 €
Code EG2 699 547 €3 215 641 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens85 260 €160 416 €
Production vendue - services8 328 416 €9 135 120 €
Chiffre d'affaires net8 413 676 €9 295 536 €
Production stockée74 096 €−275 526 €
Production immobilisée-1 344 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges28 761 €54 665 €
Autres produits92 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation8 516 627 €9 076 020 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 539 793 €2 796 625 €
Variation de stock (matières premières)−26 €−73 330 €
Autres achats et charges externes4 243 603 €4 425 456 €
Impôts, taxes et versements assimilés72 339 €90 321 €
Salaires et traitements1 086 120 €1 128 963 €
Charges sociales642 455 €623 926 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations109 625 €120 888 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 532 €-
Autres charges186 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 697 630 €9 112 851 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−181 002 €−36 830 €
Produits financiers de participations464 €455 €
Autres intérêts et produits assimilés-90 €
TOTAL Produits financiers464 €545 €
Intérêts et charges assimilées9 884 €8 401 €
TOTAL Charges financières9 884 €8 401 €
RÉSULTAT FINANCIER−9 420 €−7 856 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−190 422 €−44 686 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion13 370 €12 547 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital116 241 €66 500 €
TOTAL Produits exceptionnels129 612 €79 047 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion25 448 €21 062 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital9 047 €14 630 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-778 €
TOTAL Charges exceptionnelles34 495 €36 471 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL95 116 €42 575 €
TOTAL DES PRODUITS8 646 703 €9 155 612 €
TOTAL DES CHARGES8 742 009 €9 157 723 €
BÉNÉFICE OU PERTE−95 305 €−2 111 €
Code HP682 742 €566 601 €
Code A125 706 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires4 449 €6 613 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions112 231 €131 719 €
Installations techniques, matériel et outillage66 041 €66 696 €
Autres immobilisations corporelles86 951 €141 164 €
Avances et acomptes15 000 €-
Autres participations1 162 €1 162 €
Autres immobilisations financières17 400 €17 400 €
TOTAL Actif immobilisé318 481 €380 002 €
Stocks - matières premières et approvisionnements526 565 €453 235 €
En-cours de production de biens111 761 €387 287 €
Clients et comptes rattachés2 490 943 €2 855 669 €
Autres créances347 715 €913 309 €
Disponibilités390 380 €118 441 €
Charges constatées d'avance29 639 €33 934 €
TOTAL Actif circulant3 897 004 €4 761 877 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 215 485 €5 141 880 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves512 153 €416 784 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 111 €95 369 €
TOTAL Capitaux propres678 342 €680 453 €
Provisions pour risques1 450 €3 870 €
Provisions pour charges21 600 €21 600 €
TOTAL Provisions pour risques et charges23 050 €25 470 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit309 261 €238 292 €
Emprunts et dettes financières divers80 100 €141 833 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours80 010 €208 079 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 365 669 €3 021 782 €
Dettes fiscales et sociales675 051 €804 604 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 669 €21 032 €
Autres dettes331 €331 €
TOTAL Dettes3 514 093 €4 435 956 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 215 485 €5 141 880 €
Code EG3 215 641 €4 155 803 €
Code EH-117 930 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens160 416 €156 222 €
Production vendue - services9 135 120 €10 508 810 €
Chiffre d'affaires net9 295 536 €10 665 032 €
Production stockée−275 526 €2 916 €
Production immobilisée1 344 €1 008 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges54 665 €54 673 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation9 076 020 €10 723 630 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 796 625 €3 360 245 €
Variation de stock (matières premières)−73 330 €−56 988 €
Autres achats et charges externes4 425 456 €5 445 513 €
Impôts, taxes et versements assimilés90 321 €68 341 €
Salaires et traitements1 128 963 €1 154 037 €
Charges sociales623 926 €629 085 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations120 888 €119 276 €
Dotations aux provisions pour risques et charges-120 €
TOTAL Charges d'exploitation9 112 851 €10 719 632 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−36 830 €3 997 €
Produits financiers de participations455 €384 €
Autres intérêts et produits assimilés90 €-
TOTAL Produits financiers545 €384 €
Intérêts et charges assimilées8 401 €10 666 €
TOTAL Charges financières8 401 €10 666 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 856 €−10 282 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−44 686 €−6 284 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion12 547 €51 691 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital66 500 €144 566 €
TOTAL Produits exceptionnels79 047 €196 258 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion21 062 €89 345 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital14 630 €52 591 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions778 €-
TOTAL Charges exceptionnelles36 471 €94 604 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL42 575 €101 653 €
TOTAL DES PRODUITS9 155 612 €10 920 272 €
TOTAL DES CHARGES9 157 723 €10 824 903 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 111 €95 369 €
Code HP566 601 €500 404 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires6 613 €11 190 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions131 719 €153 812 €
Installations techniques, matériel et outillage66 696 €58 762 €
Autres immobilisations corporelles141 164 €58 067 €
Autres participations1 162 €1 162 €
Autres immobilisations financières17 400 €16 800 €
TOTAL Actif immobilisé380 002 €315 040 €
Stocks - matières premières et approvisionnements453 235 €396 247 €
En-cours de production de biens387 287 €384 371 €
Clients et comptes rattachés2 855 669 €2 981 096 €
Autres créances913 309 €259 442 €
Disponibilités118 441 €379 302 €
Charges constatées d'avance33 934 €26 448 €
TOTAL Actif circulant4 761 877 €4 426 907 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 141 880 €4 741 947 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves416 784 €242 142 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE95 369 €174 642 €
TOTAL Capitaux propres680 453 €585 084 €
Provisions pour risques3 870 €3 750 €
Provisions pour charges21 600 €46 600 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 470 €50 350 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit238 292 €307 533 €
Emprunts et dettes financières divers141 833 €146 718 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours208 079 €255 251 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 021 782 €2 612 771 €
Dettes fiscales et sociales804 604 €758 130 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés21 032 €21 777 €
Autres dettes331 €4 331 €
TOTAL Dettes4 435 956 €4 106 513 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 141 880 €4 741 947 €
Code EG4 155 803 €3 836 049 €
Code EH117 930 €271 777 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens156 222 €106 690 €
Production vendue - services10 508 810 €8 670 608 €
Chiffre d'affaires net10 665 032 €8 777 298 €
Production stockée2 916 €43 059 €
Production immobilisée1 008 €2 016 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges54 673 €33 637 €
TOTAL Produits d'exploitation10 723 630 €8 856 010 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 360 245 €2 897 862 €
Variation de stock (matières premières)−56 988 €34 092 €
Autres achats et charges externes5 445 513 €4 062 931 €
Impôts, taxes et versements assimilés68 341 €81 639 €
Salaires et traitements1 154 037 €1 007 283 €
Charges sociales629 085 €544 995 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations119 276 €104 149 €
Autres charges120 €9 100 €
TOTAL Charges d'exploitation10 719 632 €8 742 054 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 997 €113 955 €
Produits financiers de participations384 €-
Autres intérêts et produits assimilés-88 €
TOTAL Produits financiers384 €88 €
Intérêts et charges assimilées10 666 €11 305 €
TOTAL Charges financières10 666 €11 305 €
RÉSULTAT FINANCIER−10 282 €−11 217 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−6 284 €102 738 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion51 691 €28 003 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital144 566 €125 600 €
TOTAL Produits exceptionnels196 258 €153 603 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion89 345 €51 879 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 259 €2 765 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-1 424 €
TOTAL Charges exceptionnelles94 604 €56 069 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL101 653 €97 534 €
Impôts sur les bénéfices-25 631 €
TOTAL DES PRODUITS10 920 272 €9 009 701 €
TOTAL DES CHARGES10 824 902 €8 835 059 €
BÉNÉFICE OU PERTE95 369 €174 642 €
Code HP500 404 €455 145 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires11 190 €11 766 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Constructions153 812 €187 634 €
Installations techniques, matériel et outillage58 762 €73 047 €
Autres immobilisations corporelles58 067 €39 798 €
Autres participations1 162 €1 162 €
Autres immobilisations financières16 800 €16 800 €
TOTAL Actif immobilisé315 040 €345 456 €
Stocks - matières premières et approvisionnements396 247 €430 339 €
En-cours de production de biens384 371 €341 312 €
Clients et comptes rattachés2 981 096 €2 245 666 €
Autres créances259 442 €285 586 €
Valeurs mobilières de placement-2 037 €
Disponibilités379 302 €253 161 €
Charges constatées d'avance26 448 €23 441 €
TOTAL Actif circulant4 426 907 €3 581 544 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 741 947 €3 927 000 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel153 000 €153 000 €
Réserve légale15 300 €15 300 €
Autres réserves242 142 €578 184 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE174 642 €−336 042 €
TOTAL Capitaux propres585 084 €410 442 €
Provisions pour risques3 750 €3 750 €
Provisions pour charges46 600 €37 500 €
TOTAL Provisions pour risques et charges50 350 €41 250 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit307 533 €16 296 €
Emprunts et dettes financières divers146 718 €138 267 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours255 251 €326 795 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 612 771 €2 147 694 €
Dettes fiscales et sociales758 130 €798 361 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés21 777 €47 892 €
Autres dettes4 331 €-
TOTAL Dettes4 106 513 €3 475 308 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 741 947 €3 927 000 €
Code EG3 836 049 €3 069 593 €
Code EH271 777 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens106 690 €72 450 €
Production vendue - services8 670 608 €6 524 945 €
Chiffre d'affaires net8 777 298 €6 597 395 €
Production stockée43 059 €−24 363 €
Production immobilisée2 016 €27 084 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges33 637 €58 797 €
Autres produits-2 627 €
TOTAL Produits d'exploitation8 856 010 €6 661 540 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 897 862 €2 349 446 €
Variation de stock (matières premières)34 092 €−145 183 €
Autres achats et charges externes4 062 931 €3 176 686 €
Impôts, taxes et versements assimilés81 639 €81 864 €
Salaires et traitements1 007 283 €991 986 €
Charges sociales544 995 €511 268 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations104 149 €124 949 €
Autres charges9 100 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 742 054 €7 091 018 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION113 955 €−429 477 €
Produits financiers de participations-4 290 €
Autres intérêts et produits assimilés88 €-
TOTAL Produits financiers88 €4 290 €
Intérêts et charges assimilées11 305 €10 947 €
TOTAL Charges financières11 305 €10 947 €
RÉSULTAT FINANCIER−11 217 €−6 657 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS102 738 €−436 134 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion28 003 €32 681 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital125 600 €85 300 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-365 €
TOTAL Produits exceptionnels153 603 €118 346 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion51 879 €16 714 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 765 €1 540 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 424 €-
TOTAL Charges exceptionnelles56 068 €18 254 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL97 534 €100 092 €
Impôts sur les bénéfices25 631 €-
BÉNÉFICE OU PERTE174 642 €−336 042 €
Code HP455 145 €385 666 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DE GATA SA

2

2 M

Président de SAS

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2015

G

GRANT THORNTON SA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

C

CHAUTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant

CHAUTANT Thierry nom d'usage · de août 2015 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GATA SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    408 507 655 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4312A

  • 01750 REPLONGESActif

    408 507 655 00020 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 4312B

Documents juridiques de DE GATA SA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE GATA SA

DE GATA SA a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

09 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

20 mai 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

14 mai 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

20 avril 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

26 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

26 juin 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

16 avril 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

10 avril 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE GATA SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE GATA SA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 09/09/2011 prononçant l'éxécution du plan de redressement par continuation

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE GATA SA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GATA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE GATA SA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DE GATA Matteo nom d'usage : DE GATA n'est plus président. Sté par actions simplifiée 2 M devient président.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CHAUTANT Thierry nom d'usage : CHAUTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 09/09/2011 prononçant l'éxécution du plan de redressement par continuation

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Marques déposées par DE GATA SA

DE GATA SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D’ECOPERM

    N° 5283172 · Déposée le 29 juillet 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 19, 27, 37, 42 · valable jusqu’au 29 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DE GATA SA

65 marchés publics ont été notifiés à DE GATA SA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

  • Marché de travaux Requalification des rues du Chemin Vieux, des Marchands et de la Madone

    COMMUNE DE REPLONGES (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • LOT 1 TRAVAUX STEP

    CC DOMBES SAONE VALLEE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 15 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 10 offres reçues

    4,3 M€Travaux
  • Travaux de construction d’un bassin d’orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE · notifié le 20 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois · 7 offres reçues

    316 k€Travaux
  • Travaux de construction d’un bassin d’orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE · notifié le 20 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois · 7 offres reçues

    316 k€Travaux
  • AMENAGEMENT PAYSAGER SQUARE FONTGRAINE-BASSIN ORGAE MORGON

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE · notifié le 20 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois

    316 k€Travaux
  • LOT 10 Tvx entretien Voirie

    CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION · notifié le 02 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • LOT 1 : VRD

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 08 janvier 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 5 offres reçues

    208 k€Travaux
  • LOT 1 - Terrassement gros oeuvre

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 15 octobre 2025 · Procédure adaptée · 6 mois · 5 offres reçues

    48,1 k€Travaux
  • Fourniture d’enrobés dense, de béton bitumineux, de grave bitume et d’enrobé à froid

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 15 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Fournitures
  • TRAVAUX DE VOIRIE 2025 2026 2027 2028

    COMMUNE DE MONTBELLET (MAIRIE) · notifié le 18 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    42,8 k€Travaux
  • TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS, FINITIONS ET MODIFICATIONS DE VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 05 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    4,8 M€Travaux
  • Sécurisation du bourg haut de la commune

    COMMUNE DE SAINT ALBAIN (MAIRIE) · notifié le 25 avril 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 5 offres reçues

    340 k€Travaux
  • cette consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de modification et de finition de la voirie et des aménagements…

    COMMUNE DE REPLONGES (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    400 k€Travaux
  • Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de modifications et de finition de la voirie et des aménagements extérieurs

    COMMUNE DE REPLONGES (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    1,6 M€Travaux
  • Travaux d’entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Voirie

    CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION · notifié le 05 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 12 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • Travaux d’entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Voirie

    CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION · notifié le 05 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 12 offres reçues

    300 k€Travaux
  • FOURNITURE D’ENROBES DENSES, DE BETONS BITUMINEUX, DE GRAVES BITUME ET D’ENROBES A FROID

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 07 août 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Fournitures
  • LOT 1 : TERRASSEMENT GROS OEUVRE - BOXES CHAINTRE

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 24 juillet 2024 · Procédure adaptée · 11 mois · 5 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Construction d’un bâtiment modulaire à destination de jury, bureaux et sanitaires au centre équestre de Chaintré - Lot no1 : Terrassement - Gros oeuvre

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 mois

    112 k€Travaux
  • Travaux de construction d’un bassin d’orage - Morgon

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE · notifié le 27 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 7 offres reçues

    7,0 M€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de DE GATA SA

2 aides de minimis octroyées à DE GATA SA ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 21 octobre 2026

    1,6 k€
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 août 2026

    2,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE GATA SA

Quel est le numéro SIREN de DE GATA SA ?

Le numéro SIREN de DE GATA SA est 408 507 655. Le SIRET de son siège social est 408 507 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408507655.

Qui dirige DE GATA SA ?

DE GATA SA est dirigée par 2 M, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DE GATA SA ?

DE GATA SA a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 M€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 40,3 k€.

Où se situe le siège social de DE GATA SA ?

Le siège social de DE GATA SA est situé 604 Che du Carge d’Arlay Levigny, 71850 Charnay-les-Macon.

DE GATA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GATA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GATA SA est-elle en procédure collective ?

DE GATA SA a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.