DE GÂTINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
DE GÂTINE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 551 924. Elle est domiciliée Ld le Champ la Dame, 86700 Anché. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ESTELLE MARTIN-CHARDONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE GÂTINE
INSEE- Dénomination
- DE GÂTINE
- SIREN
- 989 551 924
- SIRET (siège)
- 989 551 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78989551924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 551 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- LD LE CHAMP LA DAME, 86700, Anché
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GÂTINE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DE GÂTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GÂTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
SOCIETE CIVILE PETERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DE GÂTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86700 AnchéSiègeActif
989 551 924 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE GÂTINE
INPIConformité de DE GÂTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GÂTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GÂTINE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/07035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/01497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GÂTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GÂTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur DE GÂTINE
Quel est le numéro SIREN de DE GÂTINE ?
Le numéro SIREN de DE GÂTINE est 989 551 924. Le SIRET de son siège social est 989 551 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989551924.
Qui dirige DE GÂTINE ?
DE GÂTINE est dirigée par ESTELLE MARTIN-CHARDONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GÂTINE ?
Le siège social de DE GÂTINE est situé Ld le Champ la Dame, 86700 Anché.
DE GÂTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GÂTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GÂTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GÂTINE.
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