DE GAUJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 026 909, DE GAUJAC est une SCI créée le 17 février 2004. Elle est domiciliée Au Village, 32430 Sirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DE MARCELIER DE GAUJAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE GAUJAC
INSEE- Dénomination
- DE GAUJAC
- SIREN
- 452 026 909
- SIRET (siège)
- 452 026 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452026909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 026 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- AU VILLAGE, 32430, SIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE GAUJAC
Objet social de DE GAUJAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits Pouvvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE GAUJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GAUJAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
ANNE-MARIE DE MARCELIER DE GAUJAC
Associé indéfiniment responsable
SYLVAIN de MARCELIER de GAUJAC
Associé indéfiniment responsable
LAURENT de MARCELIER de GAUJAC
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE GAUJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32430 SIRACSiègeActif
452 026 909 00013 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GAUJAC
INPIComptes annuels de DE GAUJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GAUJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GAUJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GAUJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GAUJAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-20.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GAUJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GAUJAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MARCELIER de GAUJAC Xavier, Jean
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur DE GAUJAC
Quel est le numéro SIREN de DE GAUJAC ?
Le numéro SIREN de DE GAUJAC est 452 026 909. Le SIRET de son siège social est 452 026 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452026909.
Qui dirige DE GAUJAC ?
DE GAUJAC est dirigée par XAVIER DE MARCELIER DE GAUJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GAUJAC ?
Le siège social de DE GAUJAC est situé Au Village, 32430 Sirac.
DE GAUJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GAUJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GAUJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GAUJAC.
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