DE GEITERE PASCAL

Active

Siren509 887 022Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 05 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 887 022, DE GEITERE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 161 Rte de Vonnes, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de DE GEITERE PASCAL

INSEE

Dénomination: DE GEITERE PASCAL
SIREN: 509 887 022
SIRET (siège): 509 887 022 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81509887022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 887 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711C
Date de création: 05 janvier 2009
Siège social: 161 RTE DE VONNES, 74390, CHATEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE GEITERE PASCAL

Supérettes

Finances de DE GEITERE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GEITERE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE GEITERE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74390 CHATELSiègeActif
509 887 022 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4711C

Documents juridiques de DE GEITERE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE GEITERE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GEITERE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GEITERE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GEITERE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE GEITERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GEITERE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur DE GEITERE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DE GEITERE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DE GEITERE PASCAL est 509 887 022. Le SIRET de son siège social est 509 887 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509887022.

Où se situe le siège social de DE GEITERE PASCAL ?

Le siège social de DE GEITERE PASCAL est situé 161 Rte de Vonnes, 74390 Chatel.