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DE GENAS

Active
Siren344 091 921Société civile26500 BOURG LES VALENCECréée le 26 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 091 921, DE GENAS est une société civile créée le 26 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Genas, 26500 Bourg les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANE FOUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GENAS

Dénomination
DE GENAS
SIREN
344 091 921
SIRET (siège)
344 091 921 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29344091921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 091 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 1988
Siège social
GENAS , 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GENAS

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

Finances de DE GENAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GENAS

JF

JEAN-PIERRE FOUREL

Autre

SM

SYLVIANE MOUTET

Autre

SF

STEPHANE FOUREL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. MOUTET Sylviane Elisabeth nom d'usage : FOUREL devient gérant FOUREL

FOUREL Jean-Pierre nom d'usage · de décembre 2010 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GENAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    344 091 921 00017 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE GENAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE GENAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GENAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GENAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GENAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FOUREL Stéphane Franck nom d'usage : FOUREL devient gérant. MOUTET Sylviane Elisabeth nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FOUREL Jean-Pierre nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. MOUTET Sylviane Elisabeth nom d'usage : FOUREL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1988

Questions fréquentes sur DE GENAS

Quel est le numéro SIREN de DE GENAS ?

Le numéro SIREN de DE GENAS est 344 091 921. Le SIRET de son siège social est 344 091 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29344091921.

Qui dirige DE GENAS ?

DE GENAS est dirigée par STEPHANE FOUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GENAS ?

Le siège social de DE GENAS est situé Genas, 26500 Bourg les Valence.

DE GENAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GENAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GENAS.

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