DE GOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 456 k€
DE GOUVILLE est une société civile immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 345 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 586 Che de Moure Froid, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARIADNA HABER, gérant.
Fiche d'identité de DE GOUVILLE
INSEE- Dénomination
- DE GOUVILLE
- SIREN
- 894 345 016
- SIRET (siège)
- 894 345 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894345016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 345 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 456 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 586 CHE DE MOURE FROID, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE GOUVILLE
Propriété, administration de tosu immeubles ou droits immobiliers composant son patrimoine.
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Finances de DE GOUVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GOUVILLE
INSEEÉtablissements de DE GOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
894 345 016 00014 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GOUVILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE GOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GOUVILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2019 · N° 15/05327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GOUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur DE GOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE GOUVILLE ?
Le numéro SIREN de DE GOUVILLE est 894 345 016. Le SIRET de son siège social est 894 345 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894345016.
Qui dirige DE GOUVILLE ?
DE GOUVILLE est dirigée par ARIADNA HABER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GOUVILLE ?
Le siège social de DE GOUVILLE est situé 586 Che de Moure Froid, 30900 Nimes.
DE GOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GOUVILLE.
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