DE GRAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE GRAAF est une SCI immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 529 219. Son siège social est situé Les Pres de Rechou, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAN DE GRAAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE GRAAF
INSEE- Dénomination
- DE GRAAF
- SIREN
- 492 529 219
- SIRET (siège)
- 492 529 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492529219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 529 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- LES PRES DE RECHOU, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE GRAAF
Objet social de DE GRAAF
ACQUISITION VENTE GESTION MISE EN LOCATION DE TOUS SES BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LIEUDIT LES PRES DE RECHOU 83550 VIDAUBAN
Finances de DE GRAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GRAAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de DE GRAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
492 529 219 00015 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GRAAF
INPIComptes annuels de DE GRAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GRAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRAAF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/54883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023F02373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/06709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GRAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GRAAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur DE GRAAF
Quel est le numéro SIREN de DE GRAAF ?
Le numéro SIREN de DE GRAAF est 492 529 219. Le SIRET de son siège social est 492 529 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492529219.
Qui dirige DE GRAAF ?
DE GRAAF est dirigée par JAN DE GRAAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GRAAF ?
Le siège social de DE GRAAF est situé Les Pres de Rechou, 83550 Vidauban.
DE GRAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GRAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GRAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRAAF.
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