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De graaff Ninon

Active
Siren993 178 078Entrepreneur individuel66820 Vernet-les-BainsCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

De graaff Ninon est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifié par le SIREN 993 178 078. Elle est domiciliée IMP de la Chapelle numéro 4, 66820 Vernet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z.

Fiche d'identité de De graaff Ninon

Dénomination
De graaff Ninon
SIREN
993 178 078
SIRET (siège)
993 178 078 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87993178078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 178 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
IMP de la Chapelle numéro 4, 66820, Vernet-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de De graaff Ninon

L'exploitation aura pour activité principale la production de fruits à pépins, fruits à coque et petits fruits (groseilles, framboises, cassis, etc.) cultivés selon le mode de production biologique, certifié par un organisme agréé (Ecocert). L'exploitation vise une production de qualité, respectueuse de l'environnement et ancrée dans une démarche de vente directe locale. Je choisis le régime réel simplifié des bénéfices agricoles (BA réel simplifié) afin de bénéficier du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (article 244 quater L du CGI). Je choisis le régime simplifié agricole de TVA (RSA) pour déduire la TVA sur les investissements liés à la production bio.

Finances de De graaff Ninon

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de De graaff Ninon

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de De graaff Ninon

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66820 Vernet-les-BainsSiègeActif

    993 178 078 00016 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 0125Z

Documents juridiques de De graaff Ninon

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de De graaff Ninon

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour De graaff Ninon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de De graaff Ninon

Aucune procédure collective n'a été publiée pour De graaff Ninon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de De graaff Ninon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de De graaff Ninon

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur De graaff Ninon

Quel est le numéro SIREN de De graaff Ninon ?

Le numéro SIREN de De graaff Ninon est 993 178 078. Le SIRET de son siège social est 993 178 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87993178078.

Où se situe le siège social de De graaff Ninon ?

Le siège social de De graaff Ninon est situé IMP de la Chapelle numéro 4, 66820 Vernet-les-Bains.

De graaff Ninon est-elle toujours en activité ?

Oui, De graaff Ninon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

De graaff Ninon est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De graaff Ninon.

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