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DE GRACE

Active
Siren495 227 431SAS76620 LE HAVRECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE GRACE est une SAS immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 227 431. Son siège social est situé 61 rue Hannes Montlairy, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL ANCENAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE GRACE

Dénomination
DE GRACE
SIREN
495 227 431
SIRET (siège)
495 227 431 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41495227431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 227 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
61 RUE HANNES MONTLAIRY, 76620, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE GRACE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et gestion desdits biens

Finances de DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GRACE

EA

EMMANUEL ANCENAY

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GRACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    495 227 431 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    495 227 431 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GRACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GRACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    ANCENAY Emmanuel Marie Jean Gérard nom d'usage : ANCENAY n'est plus gérant. ANCENAY Emmanuel Marie Jean Gérard nom d'usage : ANCENAY devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : ANCENAY Emmanuel, Marie, Jean, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de DE GRACE ?

Le numéro SIREN de DE GRACE est 495 227 431. Le SIRET de son siège social est 495 227 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495227431.

Qui dirige DE GRACE ?

DE GRACE est dirigée par EMMANUEL ANCENAY, président de sas.

Où se situe le siège social de DE GRACE ?

Le siège social de DE GRACE est situé 61 rue Hannes Montlairy, 76620 Le Havre.

DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRACE.

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