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DE GRACE

Active
Siren834 314 072SCI38460 VILLEMOIRIEUCréée le 02 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE GRACE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 314 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Reluisant, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIE KELEMBHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GRACE

Dénomination
DE GRACE
SIREN
834 314 072
SIRET (siège)
834 314 072 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12834314072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 314 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
12 RUE DE RELUISANT, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GRACE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GRACE

AB

ALAIN BENGUEMALET

Autre

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

EK

ELIE KELEMBHO

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

S

ServiceClient

Autre

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    834 314 072 00010 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-21

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de DE GRACE ?

Le numéro SIREN de DE GRACE est 834 314 072. Le SIRET de son siège social est 834 314 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12834314072.

Qui dirige DE GRACE ?

DE GRACE est dirigée par ELIE KELEMBHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GRACE ?

Le siège social de DE GRACE est situé 12 rue de Reluisant, 38460 Villemoirieu.

DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRACE.

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