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DE GRANDFONDS

Active
Siren391 473 493Société civile21290 Recey-sur-OurceCréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 473 493, DE GRANDFONDS est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Grandfonds Voulaines-les-Templiers, 21290 Recey-sur-Ource. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ELISABETH HILLER VON GAERTRINGEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GRANDFONDS

Dénomination
DE GRANDFONDS
SIREN
391 473 493
SIRET (siège)
391 473 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72391473493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 473 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 364,37 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Ferme de Grandfonds Voulaines-les-Templiers, 21290, Recey-sur-Ource
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GRANDFONDS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au seins de l'article L.311-3 du code rural, c'est-à-dire principalement "les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle".

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Finances de DE GRANDFONDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE GRANDFONDS

EH

ELISABETH HILLER VON GAERTRINGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

EL

ETIENNE LABBE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

AG

ANDREAS GRONARZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Bruno, Daniel COLTIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GRANDFONDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21290 Recey-sur-OurceSiègeActif

    391 473 493 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE GRANDFONDS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Avenant au projet de fusion

Conformité de DE GRANDFONDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRANDFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GRANDFONDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRANDFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE GRANDFONDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILLER VON GAERTRINGEN Elisabeth Josephine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILLER VON GAERTRINGEN Elisabeth Josephine ; Associé indéfiniment responsable : LABBE Etienne Eugène Hubert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLTIER Bruno, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE GRANDFONDS

Quel est le numéro SIREN de DE GRANDFONDS ?

Le numéro SIREN de DE GRANDFONDS est 391 473 493. Le SIRET de son siège social est 391 473 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391473493.

Qui dirige DE GRANDFONDS ?

DE GRANDFONDS est dirigée par ELISABETH HILLER VON GAERTRINGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GRANDFONDS ?

Le siège social de DE GRANDFONDS est situé Ferme de Grandfonds Voulaines-les-Templiers, 21290 Recey-sur-Ource.

DE GRANDFONDS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRANDFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRANDFONDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRANDFONDS.