DE GRANGE NEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
DE GRANGE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 346 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 1501 Rte de Saint Bardoux, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CEDRIC MARTINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- DE GRANGE NEUVE
- SIREN
- 815 346 952
- SIRET (siège)
- 815 346 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16815346952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 346 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 1501 RTE DE SAINT BARDOUX , 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GRANGE NEUVE
Grandes cultures, céréales.
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Finances de DE GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de DE GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
815 346 952 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE GRANGE NEUVE
INPIConformité de DE GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur DE GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de DE GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de DE GRANGE NEUVE est 815 346 952. Le SIRET de son siège social est 815 346 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16815346952.
Qui dirige DE GRANGE NEUVE ?
DE GRANGE NEUVE est dirigée par CEDRIC MARTINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GRANGE NEUVE ?
Le siège social de DE GRANGE NEUVE est situé 1501 Rte de Saint Bardoux, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
DE GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRANGE NEUVE.
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