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DE GRAVES

Active
Siren843 567 603SCI81600 GAILLACCréée le 06 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE GRAVES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 567 603. Elle est domiciliée 10 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED ID-ALI OUHAMOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GRAVES

Dénomination
DE GRAVES
SIREN
843 567 603
SIRET (siège)
843 567 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78843567603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 567 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2018
Siège social
10 CUL-DE-SAC DE GRAVES, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GRAVES

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange.

Finances de DE GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GRAVES

AE

AMINA EL MOURID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans

MI

MOHAMED ID-ALI OUHAMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de DE GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    843 567 603 00017 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur DE GRAVES

Quel est le numéro SIREN de DE GRAVES ?

Le numéro SIREN de DE GRAVES est 843 567 603. Le SIRET de son siège social est 843 567 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78843567603.

Qui dirige DE GRAVES ?

DE GRAVES est dirigée par MOHAMED ID-ALI OUHAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GRAVES ?

Le siège social de DE GRAVES est situé 10 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac.

DE GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRAVES.

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