DE GRISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
DE GRISY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 678 417. Elle est domiciliée 1 Rte de Mourant, 77160 Mortery. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE PROFFIT, gérant.
Fiche d'identité de DE GRISY
INSEE- Dénomination
- DE GRISY
- SIREN
- 422 678 417
- SIRET (siège)
- 422 678 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422678417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 678 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- 1 RTE DE MOURANT , 77160, MORTERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GRISY
Exercice d'une activité agricole
Finances de DE GRISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GRISY
INSEEÉtablissements de DE GRISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 MORTERYSiègeActif
422 678 417 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE GRISY
INPIComptes annuels de DE GRISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GRISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRISY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GRISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GRISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur DE GRISY
Quel est le numéro SIREN de DE GRISY ?
Le numéro SIREN de DE GRISY est 422 678 417. Le SIRET de son siège social est 422 678 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422678417.
Qui dirige DE GRISY ?
DE GRISY est dirigée par HERVE PROFFIT, gérant.
Où se situe le siège social de DE GRISY ?
Le siège social de DE GRISY est situé 1 Rte de Mourant, 77160 Mortery.
DE GRISY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GRISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GRISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRISY.
Entreprises similaires
Même activité à Mortery