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DE GROOTE

Active
Siren393 996 145Société civile51330 VERNANCOURTCréée le 18 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 996 145, DE GROOTE est une société civile créée le 18 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Eglise, 51330 Vernancourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN DE GROOTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE GROOTE

Dénomination
DE GROOTE
SIREN
393 996 145
SIRET (siège)
393 996 145 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88393996145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 996 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 1994
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 51330, VERNANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE GROOTE

Exploitation agricole

Finances de DE GROOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GROOTE

SD

SYLVAIN DE GROOTE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GROOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51330 VERNANCOURTSiègeActif

    393 996 145 00024 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z

  • 51330 VERNANCOURTFermé

    393 996 145 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE GROOTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE GROOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GROOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GROOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GROOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant De Groote, Sylvain ; Gérant partant : De Groote, Francis Marcel Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant : DE GROOTE Francis Marcel Jean. Co-gérant : DE GROOTE Sylvain.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur DE GROOTE

Quel est le numéro SIREN de DE GROOTE ?

Le numéro SIREN de DE GROOTE est 393 996 145. Le SIRET de son siège social est 393 996 145 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393996145.

Qui dirige DE GROOTE ?

DE GROOTE est dirigée par SYLVAIN DE GROOTE, gérant.

Où se situe le siège social de DE GROOTE ?

Le siège social de DE GROOTE est situé 4 rue de l’Eglise, 51330 Vernancourt.

DE GROOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GROOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GROOTE.

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