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DE GROOTE

Active
Siren499 860 260SARL14000 CAENCréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE GROOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 860 260. Elle est domiciliée 25 rue Moliere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. La direction est assurée par CHRISTINE JAMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE GROOTE

Dénomination
DE GROOTE
SIREN
499 860 260
SIRET (siège)
499 860 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77499860260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 860 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
25 RUE MOLIERE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE GROOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GROOTE

CJ

CHRISTINE JAMET

Gérant

CJ

CHRISTINE JAMET

Gérant

Établissements de DE GROOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    499 860 260 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DE GROOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE GROOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GROOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GROOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GROOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : DE GROOTE Christine né(e) JAMET

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur DE GROOTE

Quel est le numéro SIREN de DE GROOTE ?

Le numéro SIREN de DE GROOTE est 499 860 260. Le SIRET de son siège social est 499 860 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499860260.

Qui dirige DE GROOTE ?

DE GROOTE est dirigée par CHRISTINE JAMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GROOTE ?

Le siège social de DE GROOTE est situé 25 rue Moliere, 14000 Caen.

DE GROOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GROOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GROOTE.

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