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DE GUER

Active
Siren478 738 958SCI91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE GUER est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 478 738 958. Elle est domiciliée 4 Imp de Geneve, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE GUER

Dénomination
DE GUER
SIREN
478 738 958
SIRET (siège)
478 738 958 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63478738958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 738 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
4 IMP DE GENEVE, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE GUER

Acquisition d'une maison individuelle.

Finances de DE GUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GUER

MB

MARIE-DOMINIQUE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

AG

ANNE-PASCALE GUERLIN DIT DE GUER

Autre

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

MG

MARION GUERLIN DIT DE GUER

Autre

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de DE GUER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    478 738 958 00022 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    478 738 958 00014 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de DE GUER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE GUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GUER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GUER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur DE GUER

Quel est le numéro SIREN de DE GUER ?

Le numéro SIREN de DE GUER est 478 738 958. Le SIRET de son siège social est 478 738 958 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478738958.

Qui dirige DE GUER ?

DE GUER est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GUER ?

Le siège social de DE GUER est situé 4 Imp de Geneve, 91140 Villebon-sur-Yvette.

DE GUER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GUER.

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