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DE GUERMORVAN

Active
Siren395 398 787Société civile22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHECréée le 05 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

DE GUERMORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 395 398 787. Elle est domiciliée Guermorvan Saint Gilles Vieux Marche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FRABOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE GUERMORVAN

Dénomination
DE GUERMORVAN
SIREN
395 398 787
SIRET (siège)
395 398 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57395398787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 398 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
GUERMORVAN SAINT GILLES VIEUX MARCHE, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GUERMORVAN

AGRICULTURE

Finances de DE GUERMORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GUERMORVAN

EF

ERIC FRABOULET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de DE GUERMORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif

    395 398 787 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE GUERMORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE GUERMORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GUERMORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GUERMORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GUERMORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GUERMORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GUERMORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GUERMORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur DE GUERMORVAN

Quel est le numéro SIREN de DE GUERMORVAN ?

Le numéro SIREN de DE GUERMORVAN est 395 398 787. Le SIRET de son siège social est 395 398 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57395398787.

Qui dirige DE GUERMORVAN ?

DE GUERMORVAN est dirigée par ERIC FRABOULET, gérant.

Où se situe le siège social de DE GUERMORVAN ?

Le siège social de DE GUERMORVAN est situé Guermorvan Saint Gilles Vieux Marche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.

DE GUERMORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GUERMORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GUERMORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GUERMORVAN.

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