DE HAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
DE HAAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 983 489. Elle est domiciliée Saint Clement, 14230 Osmanville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ANAIS BAZIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE HAAN
INSEE- Dénomination
- DE HAAN
- SIREN
- 528 983 489
- SIRET (siège)
- 528 983 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21528983489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 983 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- SAINT CLEMENT , 14230, OSMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE HAAN
Production laitière
Finances de DE HAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HAAN
INSEEÉtablissements de DE HAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 OSMANVILLESiègeActif
528 983 489 00014 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE HAAN
INPIComptes annuels de DE HAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE HAAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE HAAN.
Ouverte le 08 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00393
Jugement du 23 juillet 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
Jugement du 31 mai 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
Jugement du 08 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14100 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.N° RG : 24/00393
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE HAAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE HAAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-23 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-31 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-08 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14100 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.N° RG : 24/00393
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-07
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur DE HAAN
Quel est le numéro SIREN de DE HAAN ?
Le numéro SIREN de DE HAAN est 528 983 489. Le SIRET de son siège social est 528 983 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21528983489.
Qui dirige DE HAAN ?
DE HAAN est dirigée par ANAIS BAZIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HAAN ?
Le siège social de DE HAAN est situé Saint Clement, 14230 Osmanville.
DE HAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HAAN est-elle en procédure collective ?
DE HAAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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