DE HARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DE HARO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 723 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Alsace-Lorraine, 82400 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE DE HARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE HARO
INSEE- Dénomination
- DE HARO
- SIREN
- 532 723 962
- SIRET (siège)
- 532 723 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92532723962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 723 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 20 RUE ALSACE-LORRAINE, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE HARO
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, obtention de tous prêts.
Finances de DE HARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HARO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans
Établissements de DE HARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
532 723 962 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE HARO
INPIComptes annuels de DE HARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE HARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE HARO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-45.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE HARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur DE HARO
Quel est le numéro SIREN de DE HARO ?
Le numéro SIREN de DE HARO est 532 723 962. Le SIRET de son siège social est 532 723 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532723962.
Qui dirige DE HARO ?
DE HARO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DE HARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HARO ?
Le siège social de DE HARO est situé 20 rue Alsace-Lorraine, 82400 Valence.
DE HARO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HARO.
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