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DE HART

Active
Siren423 519 636Société civile32410 BEAUCAIRECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,2 k€
Effectif
Non publié

DE HART est une société civile immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 519 636. Le siège social de l'entreprise se trouve à Beaucaire (32410). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par OLIVIER BLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE HART

Dénomination
DE HART
SIREN
423 519 636
SIRET (siège)
423 519 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55423519636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 519 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
, 32410, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE HART

Exploitation agricole (grandes cultures tabac vignes).

Finances de DE HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE HART

OB

OLIVIER BLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DE HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 BEAUCAIRESiègeActif

    423 519 636 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE HART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE HART. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE HART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-07-08 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE HART

Quel est le numéro SIREN de DE HART ?

Le numéro SIREN de DE HART est 423 519 636. Le SIRET de son siège social est 423 519 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423519636.

Qui dirige DE HART ?

DE HART est dirigée par OLIVIER BLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE HART ?

Le siège social de DE HART est situé 32410 Beaucaire.

DE HART est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HART.

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