DE HAUBELON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 542 113, DE HAUBELON est une société civile créée le 22 avril 1988. Elle est domiciliée Ld Brocas, 32330 Lagraulet-du-Gers. DE HAUBELON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MÉLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE HAUBELON
INSEE- Dénomination
- DE HAUBELON
- SIREN
- 344 542 113
- SIRET (siège)
- 344 542 113 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74344542113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 542 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 avril 1988
- Siège social
- LD BROCAS, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE HAUBELON
Cultures de céréales, cultures industrielles
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Finances de DE HAUBELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HAUBELON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE HAUBELON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif
344 542 113 00024 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z
- 32330 LAGRAULET-DU-GERSFermé
344 542 113 00016 · ouvert le 11 février 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE HAUBELON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE HAUBELON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE HAUBELON. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 décembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00293
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 22/01258
Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258
Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258
Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 22/01258
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE HAUBELON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HAUBELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE HAUBELON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-23 · Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00293
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : MÉLIET Nicolas, Michel, Guillaume ; Associé non exploitant : MÉLIET Tanguy, Christophe, Geoffrey ; Associé non exploitant : MÉLIET Claude, Geneviève, Nicole
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-07 · Jugement d’homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 22/01258
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-31 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-12-08 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 22/01258
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 22 avril 1988
Questions fréquentes sur DE HAUBELON
Quel est le numéro SIREN de DE HAUBELON ?
Le numéro SIREN de DE HAUBELON est 344 542 113. Le SIRET de son siège social est 344 542 113 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344542113.
Qui dirige DE HAUBELON ?
DE HAUBELON est dirigée par NICOLAS MÉLIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HAUBELON ?
Le siège social de DE HAUBELON est situé Ld Brocas, 32330 Lagraulet-du-Gers.
DE HAUBELON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HAUBELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HAUBELON est-elle en procédure collective ?
Oui. DE HAUBELON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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