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DE HAUBELON

Active
Siren344 542 113Société civile32330 LAGRAULET-DU-GERSCréée le 22 avril 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 542 113, DE HAUBELON est une société civile créée le 22 avril 1988. Elle est domiciliée Ld Brocas, 32330 Lagraulet-du-Gers. DE HAUBELON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MÉLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE HAUBELON

Dénomination
DE HAUBELON
SIREN
344 542 113
SIRET (siège)
344 542 113 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74344542113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 542 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 1988
Siège social
LD BROCAS, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE HAUBELON

Cultures de céréales, cultures industrielles

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Finances de DE HAUBELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE HAUBELON

NM

NICOLAS MÉLIET

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

TM

TANGUY MÉLIET

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE HAUBELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif

    344 542 113 00024 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z

  • 32330 LAGRAULET-DU-GERSFermé

    344 542 113 00016 · ouvert le 11 février 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE HAUBELON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Conformité de DE HAUBELON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE HAUBELON. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00293

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 22/01258

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 22/01258

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE HAUBELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HAUBELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE HAUBELON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-23 · Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00293

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : MÉLIET Nicolas, Michel, Guillaume ; Associé non exploitant : MÉLIET Tanguy, Christophe, Geoffrey ; Associé non exploitant : MÉLIET Claude, Geneviève, Nicole

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-07 · Jugement d’homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 22/01258

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-31 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01258

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-12-08 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 22/01258

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1988

Questions fréquentes sur DE HAUBELON

Quel est le numéro SIREN de DE HAUBELON ?

Le numéro SIREN de DE HAUBELON est 344 542 113. Le SIRET de son siège social est 344 542 113 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344542113.

Qui dirige DE HAUBELON ?

DE HAUBELON est dirigée par NICOLAS MÉLIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE HAUBELON ?

Le siège social de DE HAUBELON est situé Ld Brocas, 32330 Lagraulet-du-Gers.

DE HAUBELON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HAUBELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HAUBELON est-elle en procédure collective ?

Oui. DE HAUBELON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.